Mentions Légales

Article 1 : INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site snam-groupe.com est édité par :
SNAM Groupe
SAS au capital de 439 553,00 €
RCS Rodez : 843 277 609
Code APE : 6630Z
SIRET : 843 277 609 00015
N° TVA : FR 89 843277609
Siège social : Avenue Jean Jaurès – 12110 Viviez
Adresse e-mail : info@snam-groupe.com
Le Président de SNAM Groupe et le Directeur de publication de ce site est : Éric Nottez.

Hébergeur

Le site snam-groupe.com est hébergé par la SAS OVH. Pour plus d’informations, reportez-vous au site https://www.ovh.com
Le site snam-groupe.com décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions du site et de ses services.
OVH SAS : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Téléphone : 1007

Article 2 : PRÉSENTATION DU SITE

Le site snam-groupe.com a pour objet la présentation de SNAM Groupe et ses filiales ainsi que la mise en relation via un formulaire de contact.

Article 3 : CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : info@snam-groupe.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :
SAS SNAM Groupe – Avenue Jean Jaurès – 12110 Viviez.

Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site, sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Si vous n’acceptez pas les conditions stipulées dans le présent accord, vous ne devez pas utiliser ce site.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services. Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne, il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation, à la dernière version CGU. L’utilisation de ce site, suite à la mise en ligne de toute modification implique l’acceptation de ces modifications.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 2 : ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site snam-groupe.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 3 : GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute,
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette,
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 : ARTICLE RÉSERVÉ AUX UTILISATEURS DU FORMULAIRE DE CONTACT (accès page CONTACT ou le sticky button)

L’utilisation du formulaire de contact requiert une connexion et un navigateur internet permettant l’accès à snam-groupe.com, via la page contact ou le sticky button (permanent en bas à droite). Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Lors de l’utilisation du formulaire, l’usager s’identifie en complétant les renseignements demandés : nom, prénom, adresse mail et message à transmettre. Parmi les renseignements demandés, l’usager fournit obligatoirement une adresse électronique valide. Cette adresse peut être utilisée pour l’envoi de toute réponse de l’autorité administrative compétente relative à la demande d’informations. L’usager remplit en ligne le formulaire et valide celui-ci. Après validation, un message de transmission est immédiatement lisible, indiquant le traitement de la demande dans les délais impartis par l’autorité administrative dédiée. Concernant le traitement des données transmises par ce formulaire de contact, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité .

Droit d’Information

Conformément à l’article 32 de la LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié par les articles 57 et 63 de la LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016, relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel la concernant est informée, sauf si elle l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :
1. de l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;
2. de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
3. du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;
4. des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse ;
5. des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
6. des droits qu’elle tient des dispositions de la section 2 du présent chapitre dont celui de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
7. le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté Européenne.
8. de la durée de conservation des catégories de données traitées ou, en cas d’impossibilité, des critères utilisés permettant de déterminer cette durée.
Lorsque de telles données sont recueillies par voie de questionnaires, ceux-ci doivent porter mention des prescriptions figurant aux 1°, 2°, 3° et 6°.
Pour plus de détails concernant le traitement des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité .

Article 5 : RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
– En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit,
– Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services,
– Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant,
– Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable de :
– la protection de son matériel et de ses données,
– l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services,
– du respect à la lettre des présentes CGU.

Article 6 : LIEN HYPERTEXTE

Le site contient des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels snam-groupe.com n’exerce pas de contrôle. La majorité des liens hypertextes présents sur le site snam-groupe.com permettent de vous informer sur l’existence des entités le composant (SNAM, Phenix Batteries, VCD et SOPAVE) ou bien de sites de partenaires professionnels. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toutes responsabilités quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, snam-groupe.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 7 : CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une Politique de Confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

Article 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Bien que l’éditeur fait appel à des supports iconographiques issues de base de données telles que pixabay.com , pexels.com ou encore freepikcompany.com via flaticon.com , la structuration du site mais aussi des textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques de création original, le composant sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Veuillez trouver ci-dessous la liste des marques déposées et enregistrées à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) par SNAM Groupe :

Article 9 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Tous les membres de SNAM Groupe vous souhaitent une excellente visite sur le site snam-groupe.com.
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